- assignation à domicile
- noun fstuearrest
Dictionnaire français-danois. 2015.
Dictionnaire français-danois. 2015.
domicile — (do mi si l ) s. m. 1° L habitation fixe ou la plus ordinaire de quelqu un. Il a établi, fixé son domicile à Paris. Violation de domicile. • Entretenir de ses richesses, de ses revenus et de ses ameublements un homme qui n a ni rentes ni… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Assignation — En procédure civile, l assignation est un acte que le demandeur adresse à un défendant par l intermédiaire d un huissier de justice pour l inviter à comparaître devant un tribunal. L assignation est à la fois la formalité et le nom que l on donne … Wikipédia en Français
Incident de Saverne — Le château des Rohan de Saverne a été, de 1890 à 1918, le siège du 99e régiment d infanterie prussien[1] L incident de Saverne ou l affaire de Saverne (en allemand : Zabern Affäre, plus rarement Fall Zabern … Wikipédia en Français
Affaire de Saverne — Incident de Saverne Le château des Rohan de Saverne a été de 1890 à 1918 le siège du 99e régiment d infanterie prussienne[1] L incident de Saverne ou l affaire de Saverne (allem. Zabern Affäre, plus rarement Zabern … Wikipédia en Français
Incident De Saverne — Le château des Rohan de Saverne a été de 1890 à 1918 le siège du 99e régiment d infanterie prussienne[1] L incident de Saverne ou l affaire de Saverne (allem. Zabern Affäre, plus rarement Zabern … Wikipédia en Français
Incident de saverne — Le château des Rohan de Saverne a été de 1890 à 1918 le siège du 99e régiment d infanterie prussienne[1] L incident de Saverne ou l affaire de Saverne (allem. Zabern Affäre, plus rarement Zabern … Wikipédia en Français
Alojzije Stepinac — L archevêque Alojzije Stepinac Biographie Naissance 8 mai 1898 à Brezarić kraj Krašića (Croatie) Ordination sacerdotale 26 … Wikipédia en Français
Aloysius Stepinac — Alojzije Stepinac Cardinal Alojzije Stepinac de l Église catholique romaine … Wikipédia en Français
Code Pénal Iranien — Le Code pénal iranien ou Loi pénale islamique a été approuvé par le Majles d Iran (parlement) le 30 juillet 1991 et ratifié par le Conseil de discernement le 28 novembre 1991. Le livre cinquième du code pénal Ta’azirat – a été ratifié le 22 mai… … Wikipédia en Français
Code penal iranien — Code pénal iranien Le Code pénal iranien ou Loi pénale islamique a été approuvé par le Majles d Iran (parlement) le 30 juillet 1991 et ratifié par le Conseil de discernement le 28 novembre 1991. Le livre cinquième du code pénal Ta’azirat – a été… … Wikipédia en Français
Loi pénale islamique — Code pénal iranien Le Code pénal iranien ou Loi pénale islamique a été approuvé par le Majles d Iran (parlement) le 30 juillet 1991 et ratifié par le Conseil de discernement le 28 novembre 1991. Le livre cinquième du code pénal Ta’azirat – a été… … Wikipédia en Français