assignation à domicile

assignation à domicile
noun f
stuearrest

Dictionnaire français-danois. 2015.

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • domicile — (do mi si l ) s. m. 1°   L habitation fixe ou la plus ordinaire de quelqu un. Il a établi, fixé son domicile à Paris. Violation de domicile. •   Entretenir de ses richesses, de ses revenus et de ses ameublements un homme qui n a ni rentes ni… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Assignation — En procédure civile, l assignation est un acte que le demandeur adresse à un défendant par l intermédiaire d un huissier de justice pour l inviter à comparaître devant un tribunal. L assignation est à la fois la formalité et le nom que l on donne …   Wikipédia en Français

  • Incident de Saverne — Le château des Rohan de Saverne a été, de 1890 à 1918, le siège du 99e régiment d infanterie prussien[1] L incident de Saverne ou l affaire de Saverne (en allemand : Zabern Affäre, plus rarement Fall Zabern …   Wikipédia en Français

  • Affaire de Saverne — Incident de Saverne Le château des Rohan de Saverne a été de 1890 à 1918 le siège du 99e régiment d infanterie prussienne[1] L incident de Saverne ou l affaire de Saverne (allem. Zabern Affäre, plus rarement Zabern …   Wikipédia en Français

  • Incident De Saverne — Le château des Rohan de Saverne a été de 1890 à 1918 le siège du 99e régiment d infanterie prussienne[1] L incident de Saverne ou l affaire de Saverne (allem. Zabern Affäre, plus rarement Zabern …   Wikipédia en Français

  • Incident de saverne — Le château des Rohan de Saverne a été de 1890 à 1918 le siège du 99e régiment d infanterie prussienne[1] L incident de Saverne ou l affaire de Saverne (allem. Zabern Affäre, plus rarement Zabern …   Wikipédia en Français

  • Alojzije Stepinac — L archevêque Alojzije Stepinac Biographie Naissance 8 mai 1898 à Brezarić kraj Krašića (Croatie) Ordination sacerdotale 26&# …   Wikipédia en Français

  • Aloysius Stepinac — Alojzije Stepinac Cardinal Alojzije Stepinac de l Église catholique romaine …   Wikipédia en Français

  • Code Pénal Iranien — Le Code pénal iranien ou Loi pénale islamique a été approuvé par le Majles d Iran (parlement) le 30 juillet 1991 et ratifié par le Conseil de discernement le 28 novembre 1991. Le livre cinquième du code pénal Ta’azirat – a été ratifié le 22 mai… …   Wikipédia en Français

  • Code penal iranien — Code pénal iranien Le Code pénal iranien ou Loi pénale islamique a été approuvé par le Majles d Iran (parlement) le 30 juillet 1991 et ratifié par le Conseil de discernement le 28 novembre 1991. Le livre cinquième du code pénal Ta’azirat – a été… …   Wikipédia en Français

  • Loi pénale islamique — Code pénal iranien Le Code pénal iranien ou Loi pénale islamique a été approuvé par le Majles d Iran (parlement) le 30 juillet 1991 et ratifié par le Conseil de discernement le 28 novembre 1991. Le livre cinquième du code pénal Ta’azirat – a été… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”